MAJ LE 17/10/2024 REGLEMENT INTERIEUR
FOYER CULTUREL ET D’EDUCATION POPULAIRE DE BOULIAC
ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1 JUILLET 1901
ASSOCIATION
L’association est affiliée à l’UFOLEP, à la fédération Française de Judo et à la Fédération de Taekwondo
Tous les membres de l’association s’engagent à respecter les convictions personnelles des autres membres. Toute propagande politique ou prosélytisme religieux et doctrinaire sont interdits au sein de l’association.
Chaque membre autorise l’association à diffuser sur tous supports (internet, presse, calendrier, ...) son image dans le cadre de son activité. Il peut, néanmoins, s’y opposer sur la plateforme d’inscription. Tout membre ayant refusé devra se retirer volontairement lors des prises de vues. L’association ne retouchera aucune image ou vidéo.
ADHESION/LICENCE - COTISATION
Toute personne ayant acquitté ses droits est adhérente au foyer. Les formules sur la plateforme Mon Club comprennent une licence, une adhésion à l’association et une cotisation pour l’activité pratiquée.
La licence couvre la responsabilité civile et individuelle en cas d’accident.
Cette licence est payée par l’association à la fédération compétente pour chaque activité.
La cotisation annuelle couvre la période correspondant à l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante)
Le paiement de la formule, en une ou plusieurs fois, a lieu à l’inscription par tous les moyens de paiement proposés par l’association.
ACTIVITES
Les professeurs sont titulaires d’un brevet ou diplôme d’état.
Les locaux loués, prêtés ou mis à disposition du foyer ne peuvent être utilisés qu’à l’usage exclusif des activités de l’association et sous la responsabilité d’un professeur agréé par l’association
Un certificat médical devra être fourni par toute personne pratiquant une activité sportive si la fédération l’exige. Il doit être impérativement fourni lors de l’inscription.
Ce certificat n’est pas nécessaire pour le risque R1 en cas de réponse négative à toutes les questions du questionnaire de santé défini par l’UFOLEP.
Pour toute activité sportive, les participants doivent être équipés des chaussures et tenue adaptée à la pratique dudit sport, selon les recommandations du professeur en question.
En dehors des horaires et lieux de cours, la surveillance des enfants est sous l’entière responsabilité des parents. Avant de laisser l’enfant dans la salle de cours, la personne responsable de l’enfant devra s’assurer que le professeur est bien présent et que le cours a bien lieu.
Les absences occasionnelles de l’adhérent ne donnent lieu à aucun remboursement, ni récupération. En cas d’absence prolongée et justifiée, le bureau étudiera le dossier afin de procéder éventuellement au remboursement de la cotisation au prorata-temporis.
L’association est dégagée de toute responsabilité concernant les enfants après la fin des cours.
Les retards ne sont pas tolérés. Les participants au cours collectif devront se présenter à l’heure prévue et avec la tenue adaptée, sous peine de ne pas être admis au cours
L’absence d’un élève ou participant à un cours doit être signalée au professeur ou au responsable de section avant le démarrage du cours.
Les actes d’indiscipline caractérisés ou de violences verbales ou physiques feront l’objet de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Le membre ou son représentant légal sera invité au préalable à présenter ses explications auprès du bureau. L’exclusion définitive ne donne droit à aucun remboursement.
Les personnes étrangères au cours ne sont pas autorisées à y assister. Les accompagnateurs ne peuvent pénétrer dans la salle que pour déposer l’enfant au début du cours et le récupérer à la fin de celui-ci.
ASSEMBLEES GENERALES
La convocation des adhérents de la saison qui précède la ou les assemblées générales se fera par l’intermédiaire de la plateforme Mon Club et par une information sur le site de l’association pour tous les adhérents de l’année en cours.
Chaque adhérent dispose d’une voix quel que soit le nombre d’activités auquel il participe.
Les enfants mineurs ne peuvent assister aux Assemblées Générales et seront représentés par leur parent ou représentant légal, avec pouvoir de subdélégation.
Toute nouvelle entrée dans le conseil d’administration doit être faite par candidature motivée et envoyée au minimum 8 jours avant l’assemblée générale.
Le conseil en place acte les candidatures et les présentera à l’assemblée générale.
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou la majorité des membres présents.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée générale, il peut s’y faire représenter par le mandataire de son choix.
INDEMNITES DE REMBOURSEMENT
Après approbation par le bureau, les frais engagés pour les besoins de l’association peuvent prétendre à remboursement sur justificatifs.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Toute modification du présent règlement intérieur devra être approuvée par le conseil d’administration
FOYER CULTUREL ET D’EDUCATION POPULAIRE DE BOULIAC
ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1 JUILLET 1901
ASSOCIATION
L’association est affiliée à l’UFOLEP, à la fédération Française de Judo et à la Fédération de Taekwondo
Tous les membres de l’association s’engagent à respecter les convictions personnelles des autres membres. Toute propagande politique ou prosélytisme religieux et doctrinaire sont interdits au sein de l’association.
Chaque membre autorise l’association à diffuser sur tous supports (internet, presse, calendrier, ...) son image dans le cadre de son activité. Il peut, néanmoins, s’y opposer sur la plateforme d’inscription. Tout membre ayant refusé devra se retirer volontairement lors des prises de vues. L’association ne retouchera aucune image ou vidéo.
ADHESION/LICENCE - COTISATION
Toute personne ayant acquitté ses droits est adhérente au foyer. Les formules sur la plateforme Mon Club comprennent une licence, une adhésion à l’association et une cotisation pour l’activité pratiquée.
La licence couvre la responsabilité civile et individuelle en cas d’accident.
Cette licence est payée par l’association à la fédération compétente pour chaque activité.
La cotisation annuelle couvre la période correspondant à l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante)
Le paiement de la formule, en une ou plusieurs fois, a lieu à l’inscription par tous les moyens de paiement proposés par l’association.
ACTIVITES
Les professeurs sont titulaires d’un brevet ou diplôme d’état.
Les locaux loués, prêtés ou mis à disposition du foyer ne peuvent être utilisés qu’à l’usage exclusif des activités de l’association et sous la responsabilité d’un professeur agréé par l’association
Un certificat médical devra être fourni par toute personne pratiquant une activité sportive si la fédération l’exige. Il doit être impérativement fourni lors de l’inscription.
Ce certificat n’est pas nécessaire pour le risque R1 en cas de réponse négative à toutes les questions du questionnaire de santé défini par l’UFOLEP.
Pour toute activité sportive, les participants doivent être équipés des chaussures et tenue adaptée à la pratique dudit sport, selon les recommandations du professeur en question.
En dehors des horaires et lieux de cours, la surveillance des enfants est sous l’entière responsabilité des parents. Avant de laisser l’enfant dans la salle de cours, la personne responsable de l’enfant devra s’assurer que le professeur est bien présent et que le cours a bien lieu.
Les absences occasionnelles de l’adhérent ne donnent lieu à aucun remboursement, ni récupération. En cas d’absence prolongée et justifiée, le bureau étudiera le dossier afin de procéder éventuellement au remboursement de la cotisation au prorata-temporis.
L’association est dégagée de toute responsabilité concernant les enfants après la fin des cours.
Les retards ne sont pas tolérés. Les participants au cours collectif devront se présenter à l’heure prévue et avec la tenue adaptée, sous peine de ne pas être admis au cours
L’absence d’un élève ou participant à un cours doit être signalée au professeur ou au responsable de section avant le démarrage du cours.
Les actes d’indiscipline caractérisés ou de violences verbales ou physiques feront l’objet de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Le membre ou son représentant légal sera invité au préalable à présenter ses explications auprès du bureau. L’exclusion définitive ne donne droit à aucun remboursement.
Les personnes étrangères au cours ne sont pas autorisées à y assister. Les accompagnateurs ne peuvent pénétrer dans la salle que pour déposer l’enfant au début du cours et le récupérer à la fin de celui-ci.
ASSEMBLEES GENERALES
La convocation des adhérents de la saison qui précède la ou les assemblées générales se fera par l’intermédiaire de la plateforme Mon Club et par une information sur le site de l’association pour tous les adhérents de l’année en cours.
Chaque adhérent dispose d’une voix quel que soit le nombre d’activités auquel il participe.
Les enfants mineurs ne peuvent assister aux Assemblées Générales et seront représentés par leur parent ou représentant légal, avec pouvoir de subdélégation.
Toute nouvelle entrée dans le conseil d’administration doit être faite par candidature motivée et envoyée au minimum 8 jours avant l’assemblée générale.
Le conseil en place acte les candidatures et les présentera à l’assemblée générale.
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou la majorité des membres présents.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée générale, il peut s’y faire représenter par le mandataire de son choix.
INDEMNITES DE REMBOURSEMENT
Après approbation par le bureau, les frais engagés pour les besoins de l’association peuvent prétendre à remboursement sur justificatifs.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Toute modification du présent règlement intérieur devra être approuvée par le conseil d’administration
